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Asnières-sur-Seine · 92

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic technique global à Asnières-sur-Seine et alentours : ce qu’il faut savoir

Syndics et conseils syndicaux d’Asnières-sur-Seine : le DTG peut être voté en assemblée générale et devient obligatoire dans certains cas.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Gennevilliers, Clichy, Bois-Colombes, Levallois-Perret, Villeneuve-la-Garenne et 1 autre.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Obligatoire ou facultatif ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le DTG est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans ; dans les autres copropriétés, l’assemblée générale se prononce sur l’opportunité de le réaliser.

Points à vérifier

  • Division d’un immeuble ancien en copropriété
  • Vote de l’assemblée générale dans les autres cas
  • Peut dispenser du PPPT s’il ne prévoit aucun travaux
  • Réalisé par un professionnel compétent et indépendant
Informations techniques

Dans une procédure liée à la sécurité ou à la salubrité de l’immeuble, l’autorité administrative peut exiger un DTG.

Lire le rapport

Ce qu’analyse le professionnel

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le DTG comprend une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs, un état de la situation de la copropriété au regard de ses obligations légales, une analyse des améliorations possibles de la gestion technique, un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble et une évaluation sommaire du coût des travaux nécessaires.

Points à vérifier

  • Communiquer les diagnostics des parties communes
  • Accès aux locaux techniques
Informations techniques

Les copropriétaires prennent connaissance du DTG en assemblée générale et décident des suites.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Asnières-sur-Seine

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le diagnostic technique global est établi sur devis : surface et nombre de bâtiments, équipements communs et volet énergétique fixent le prix.

Informations techniques

Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • DTA des parties communes
  • Historique des travaux de toiture, façade ou chaufferie
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
  • Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques

Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.

Après le rapport

Après le rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le DTG est présenté à l’assemblée générale, qui décide des suites à donner, notamment l’élaboration d’un plan de travaux.

Informations techniques

Un DTG sans besoin de travaux à dix ans dispense du PPPT pendant sa validité.

Avant la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, le DTG renseigne les premiers acquéreurs.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Asnières-sur-Seine ?

Comparer avec la commune

Copropriétés à Asnières-sur-Seine : repères locaux

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Environ 96 % des DPE enregistrés à Asnières-sur-Seine portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.

Informations techniques

67,6 % du parc diagnostiqué à Asnières-sur-Seine date d’avant 1975 et 85,8 % d’avant 1997, d’après 27 248 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Asnières-sur-Seine : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Asnières-sur-Seine, code postal 92600, 93 941 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Gennevilliers, Clichy, Bois-Colombes, Levallois-Perret, Villeneuve-la-Garenne et Neuilly-sur-Seine, toutes à moins de 5 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres d’Asnières-sur-Seine.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • Base des DPE de l’ADEME : 27 248 DPE recensés pour Asnières-sur-Seine
  • Découpage INSEE : Asnières-sur-Seine, code 92004, population 93 941
  • Géorisques, données communales d’Asnières-sur-Seine dont 5 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Une copropriété à Asnières-sur-Seine doit-elle faire un DTG ?

Pas systématiquement : il est obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans et soumis au vote de l’AG dans les autres cas.

DTG et PPPT : faut-il les deux ?

Le PPPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de quinze ans. Un DTG de moins de dix ans qui ne prévoit aucun travaux en dispense.

Qui réalise le DTG ?

Un professionnel justifiant des compétences requises et indépendant du syndic : bureau d’études, architecte ou diagnostiqueur qualifié.

Nos prestations à Asnières-sur-Seine

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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