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Asnières-sur-Seine · 92

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Risques officiels à Asnières-sur-Seine et état des risques

Séisme, radon, inondation, pollution des sols : l’état des risques fait le point sur l’exposition de l’adresse. Voici les règles et les données d’Asnières-sur-Seine.

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Communes couvertes : Gennevilliers, Clichy, Bois-Colombes, Levallois-Perret, Villeneuve-la-Garenne et 1 autre.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre bien est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’état des risques est obligatoire pour toute vente et toute location d’un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, une zone de sismicité 2 à 5, une zone à potentiel radon significatif ou un secteur d’information sur les sols (Code de l’environnement, article L125-5).

Points à vérifier

  • Exigé pour vendre et pour louer
  • Moins de six mois à la signature
  • Remis dès la première visite
  • Sinistres CatNat indemnisés à signaler
  • Informations consultables sur Géorisques
Informations techniques

Le futur acquéreur ou locataire doit recevoir l’état des risques dès la première visite du bien, et l’annonce doit mentionner l’accès à ces informations.

Le vendeur ou le bailleur doit aussi déclarer les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques survenus pendant sa détention.

Selon mon adresse

Asnières-sur-Seine : ce que recense Géorisques

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Radon à Asnières-sur-Seine : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Points à vérifier

  • Selon l’arrêté préfectoral, Asnières-sur-Seine est en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.
  • La commune n’apparaît dans aucune zone Mérule connue, sous réserve d’un arrêté plus récent.
Informations techniques

Zonage sismique réglementaire : zone 1 (sismicité très faible).

5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

Risques référencés à Asnières-sur-Seine dans la base GASPAR : inondation, phénomène lié à l’atmosphère et transport de marchandises dangereuses.

Le zonage précis d’un plan de prévention se vérifie à l’adresse, au-delà de ces informations communales.

2

Préparer mon diagnostic

Connaître les échéances

Combien de temps l’ERP reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

L’ERP est valable six mois et doit refléter les arrêtés en vigueur au jour de la signature.

Informations techniques

L’ERP peut être établi par le propriétaire à partir de Géorisques ; le confier à un diagnostiqueur évite les oublis d’arrêtés.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Asnières-sur-Seine

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Comptez 15 à 40 € pour l’état des risques pris isolément, moins lorsqu’il est regroupé avec d’autres diagnostics.

Informations techniques

Regroupé avec les autres diagnostics, son coût devient marginal.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

L’adresse exacte et la référence cadastrale de la parcelle suffisent à établir l’état des risques.

Points à vérifier

  • Référence cadastrale (avis de taxe foncière)
  • Adresse complète du bien
  • Travaux de prévention réalisés
Informations techniques

Le vendeur ou le bailleur indique les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique pendant sa période de propriété.

Après le rapport

Les suites de l’état des risques

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le document accompagne le bien de la visite à la signature : promesse, acte ou bail.

Informations techniques

Depuis 2023, l’annonce immobilière doit indiquer où consulter l’information sur les risques du bien (Géorisques).

Sans ce document, l’acheteur ou le locataire peut obtenir la résolution du contrat ou une baisse du prix.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Asnières-sur-Seine ?

Comparer avec la commune

Asnières-sur-Seine : volume de logements concernés

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Le parc diagnostiqué à Asnières-sur-Seine compte 27 248 logements dans la base ADEME, dont 4 % de maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Asnières-sur-Seine

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Asnières-sur-Seine (93 941 habitants) est identifiée par le code INSEE 92004 et le code postal 92600.

Informations techniques

Communes proches desservies : Gennevilliers (1,6 km), Clichy (1,7 km), Bois-Colombes (1,8 km), Levallois-Perret (2,7 km), Villeneuve-la-Garenne (2,9 km) et Neuilly-sur-Seine (4,1 km).

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations d’Asnières-sur-Seine.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • Base des DPE de l’ADEME : 27 248 DPE recensés pour Asnières-sur-Seine
  • Code officiel géographique 92004 (INSEE), code postal 92600
  • Géorisques, données communales d’Asnières-sur-Seine dont 5 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

L’état des risques est-il obligatoire à Asnières-sur-Seine ?

Oui pour toute vente ou location d’un bien exposé à un risque réglementé ; il doit dater de moins de six mois.

L’ERP se remet-il à la signature ?

Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.

Que risque le vendeur sans état des risques ?

L’acheteur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

Nos prestations à Asnières-sur-Seine

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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