Asnières-sur-Seine · 92
Diagnostics immobiliers|Sans engagementPPPT à Asnières-sur-Seine et alentours :
ce qu’il faut savoir sur le plan de travaux
Échéancier de travaux, estimation des coûts, gains énergétiques : le PPPT donne à la copropriété une vision à dix ans. Voici les règles applicables à Asnières-sur-Seine.
- Diagnostiqueurs certifiés
- Devis gratuit
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- Intervention rapide
MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : Gennevilliers, Clichy, Bois-Colombes, Levallois-Perret, Villeneuve-la-Garenne et 1 autre.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
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Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Le calendrier d’application
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
Plus de quinze ans d’existence et une destination d’habitation : la copropriété doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, quelle que soit sa taille depuis 2025.
Points à vérifier
- Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
- Copropriétés moyennes : obligation depuis 2024
- Actualisation tous les dix ans
Informations techniques
Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.
L’administration peut exiger la transmission du PPPT et, faute de réponse, le faire réaliser d’office aux frais de la copropriété.
Lire le rapport
Travaux, coûts et échéancier
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
Le PPPT s’appuie sur l’analyse du bâti et des équipements communs, puis propose un programme de travaux chiffré et priorisé sur la décennie.
Points à vérifier
- Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
- Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques
Informations techniques
Il est établi par une personne disposant de compétences et garanties définies par décret (décret n° 2022-780 du 4 mai 2022), puis présenté à l’assemblée générale.
Le PPPT adopté sert de base au calcul du fonds de travaux : au moins 2,5 % du montant des travaux planifiés, et pas moins de 5 % du budget prévisionnel.
Préparer mon diagnostic
Prévoir mon budget
Budget à prévoir à Asnières-sur-Seine
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.
Informations techniques
Les diagnostics collectifs existants sont repris, ce qui limite le travail et le coût.
Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.
Préparer mon dossier
Avant le passage du diagnostiqueur
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.
Points à vérifier
- Carnet d’entretien de l’immeuble
- Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- Dossier technique amiante (DTA)
- Plans de l’immeuble et des réseaux
Informations techniques
Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.
Après le rapport
Après le projet de plan
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
Présenté aux copropriétaires en assemblée, le projet devient plan adopté pour les travaux votés.
Informations techniques
Cotisation minimale au fonds de travaux : 2,5 % du montant des travaux du plan adopté, sans descendre sous 5 % du budget prévisionnel.
Mise à jour décennale ; dispense possible si un DTG conclut à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Asnières-sur-Seine ?
Comparer avec la commune
Copropriétés à Asnières-sur-Seine : repères locaux
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
À Asnières-sur-Seine, près de 96 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.
Informations techniques
Sur 27 248 DPE recensés à Asnières-sur-Seine, 85,8 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.
17,2 % des logements diagnostiqués à Asnières-sur-Seine sont classés F ou G et 30,3 % A, B ou C (ADEME, 27 248 DPE).
Le secteur Grésillons I compte 19,3 % de logements classés F ou G, contre 3,2 % pour Grésillons II, sur 1 855 DPE géolocalisés.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Où intervenons-nous à Asnières-sur-Seine ?
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Secteur couvert : Asnières-sur-Seine, code postal 92600, 93 941 habitants au dernier recensement INSEE.
Informations techniques
Le secteur s’étend aux communes voisines : Gennevilliers, Clichy, Bois-Colombes, Levallois-Perret, Villeneuve-la-Garenne et Neuilly-sur-Seine, toutes à moins de 5 km.
Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.
Consulter les sources
Références réglementaires et données
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres d’Asnières-sur-Seine.
Points à vérifier
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
- Base des DPE de l’ADEME : 27 248 DPE recensés pour Asnières-sur-Seine
- INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 92004, 93 941 habitants
- Géorisques, données communales d’Asnières-sur-Seine dont 5 arrêtés CatNat
Informations techniques
Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Asnières-sur-Seine ?
Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans.
02Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?
Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780.
03Le DTG remplace-t-il le PPPT ?
Seulement s’il a moins de dix ans et ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur la décennie.
04Le PPPT est-il valable longtemps ?
Dix ans, après quoi il doit être actualisé.
05Le PPPT oblige-t-il à faire les travaux ?
L’assemblée générale décide des travaux à engager ; le plan adopté sert aussi de base au calcul du fonds de travaux.
Nos prestations à Asnières-sur-Seine
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à Asnières-sur-Seine
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Communes proches desservies depuis Asnières-sur-Seine
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